Vous êtes en déplacement ? Vous avez plusieurs RDV qui s’enchainent ? Les différents agendas des interlocuteurs de votre projet...
Actualités de l’office
Retrouvez toutes les actualités de l’office notarial des Ponts de Cé mais aussi des informations et conseils pour vous aider dans vos démarches.
L’office notariale des ponts de Cé rejoint Act é Conseil Le nom ACTECONSEIL consacre ce lien fondamental qui est l’essence...
Pourquoi informer son notaire de l’existence de contrats d’assurance vie lors d’un décès ? Même si l’article L132-12 du code des...
Changements et Régimes Matrimoniaux Depuis sa rédaction en 1804, le Code civil a toujours laissé aux époux, ou futurs époux,...
L’intérêt immuable de la donation entre époux La loi du 3 décembre 2001 a révolutionné les droits du conjoint survivant,...
La conversion de l’usufruit en rente viagère ou en capital, un droit peu utilisé A l’occasion d’un décès au sein...
La loi de finances n’amuse pas, elle « désabuse » La loi de finances n°2018-1317 du 28 décembre 2018 a...