Démembrement de propriété

Démembrement de propriété

Le démembrement de propriété a été codifié à l’origine du code civil, en 1804. Il permet un partage de la propriété entre différents acteurs. La propriété est constituée de différents droits :

  • Un droit de jouissance (l’usus et le fructus)
  • Un droit de disposer (l’abusus)

Bien que le démembrement est souvent subi, comme en cas de décès, il peut également être voulu, dans un but d’optimisation et de transmission patrimoniale.

Démembrement propriété
Démembrement propriété
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Ouverture
du dossier

Vous souhaitez préparer l’avenir, pour vous et vos proches ? Commencer à transmettre, anticiper votre succession, mais aussi vous assurer de disposer de ressources suffisantes une fois en retraite ?

Notre notaire à Angers peut vous proposer de réaliser un audit patrimonial, dont nous définirons ensemble, l’étendue et le coût, par la mise en place d’une lettre de mission.

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Audit
patrimonial

La réalisation de l’audit nécessitera en amont que l’ensemble de votre patrimoine soit clairement défini et correctement évalué. Pour ce faire, nous pouvons être amenés à faire appel à d’autres professionnels susceptibles d’effectuer une évaluation précise de vos biens.

Cet inventaire est primordial et doit impérativement être exhaustif pour préparer au mieux le démembrement de propriété, sous peine que l’audit soit erroné.

Démembrement propriété
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Compte rendu
de l'audit

Une fois tous les éléments en possession de votre notaire à Angers (évaluation, expertise, contrats, titres de propriété, etc.), nous établirons un compte rendu qui vous sera présenté et expliqué lors d’un rendez-vous.

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Signature de l'acte
et formalités

Si vous souhaitez mettre en pratique les conseils et préconisation de l’audit, nous pourrons dans un second temps envisager la préparation et rédaction des actes nécessaires pour satisfaire au mieux à vos attentes.

Démembrement propriété

Préparer votre rendez-vous

Les pièces à prévoir
(Liste non exhaustive, pouvant être complétée le cas échéant)
Donation entre époux
Livrets de famille
Contrat de mariage
Pièces d’identité des héritiers et RIB daté signé pour chacun
Estimations des biens
Derniers relevés de comptes des établissements bancaires faisant apparaître l’ensemble des actifs mobiliers
Donations déjà réalisées
Copie des actes de donation ou de succession à votre profit

Vous souhaitez recevoir la liste des pièces à fournir par email ? 

Nous
contacter

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