Acte de mariage/PACS

Acte de mariage et PACS

Comment s’opère un projet de mariage/PACS ? Quelles sont les grandes étapes ? Tout autant de questions que vous vous posez et auxquelles nous répondons en vous accompagnant dans vos démarches.

Acte mariage/PACS
Acte mariage/PACS
1

Ouverture
du dossier

Vous avez un projet de mariage ou de PACS ou tout simplement vous vous posez des questions sur l’opportunité ou non d’établir un contrat de mariage, afin de vous protéger, ainsi que vos proches ?

Prenez rendez-vous avec votre notaire, afin d’être conseillé au mieux sur votre situation avant l’acte de mariage ou le PACS.

2

Constitution
du dossier

La formalisation du dossier est rapide.

Il faut compter entre 8 à 10 jours pour obtenir l’ensemble des pièces.

Acte mariage/PACS
Acte mariage/PACS
3

Signature de
l'acte de mariage

Lors du rendez-vous, il vous sera remis après signature, un certificat à communiquer à la mairie du lieu de votre mariage. La copie de votre contrat vous sera également remise.

Concernant les pactes civils de solidarité (PACS), la copie du contrat vous sera également communiquée.

4

Formalités
après signature

Notre notaire à Angers procède pour vous à toutes les formalités d’enregistrement, notamment pour le PACS.

Acte mariage/PACS

Préparer votre rendez-vous

Les pièces à prévoir
(Liste non exhaustive, pouvant être complétée le cas échéant)
Livret de famille
Pièces d’identité

Vous souhaitez recevoir la liste des pièces à fournir par email ? 

Nous
contacter

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