Droits de succession

Droits de succession

Comment s’opère une succession ? Quelles sont les grandes étapes ? Tout autant de questions que vous vous posez et auxquelles nous répondons en vous accompagnant dans vos démarches.

Droits succession
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Ouverture
du dossier

Si vous venez de perdre un proche, il convient de prendre contact avec l’étude dès que possible pour ouvrir un dossier de succession. Préparez votre premier rendez-vous chez le notaire.

Lors de ce rendez-vous, vous fournirez au notaire toutes les informations que vous possédez sur l’identité des héritiers, mais également la composition du patrimoine de la personne décédée, afin que l’office notarial puisse prendre attache avec tous organismes susceptibles de permettre d’inventorier le patrimoine mobilier et éventuellement immobilier du défunt.

Si les héritiers ne sont pas identifiables ou si un doute demeure sur l’existence d’un héritier, il conviendra de faire appel à un généalogiste pour établir la dévolution précise. En présence de bien(s) immobilier(s), un rendez-vous sera convenu afin d’estimer ce(s) bien(s) soit avec le service négociation immobilière, soit avec le notaire dans les 15 jours environ suivant le premier contact.

Remarque : Il est primordial pour les héritiers, une fois ceux-ci identifiés de dresser dans les six mois du décès une déclaration de succession, et verser le cas échéant à l’administration fiscale les droits de succession. (le respect de ce délai est exigé par l’administration fiscale sous peine de pénalités en cas de droits dus).

2

Constitution
du dossier

Dans les huit jours suivant l’ouverture du dossier, l’un de nos collaborateurs procédera aux formalités préalables et prendra contact avec tous organismes susceptibles de nous transmettre une information nécessaire à l’élaboration des actes de succession.

Dès que votre notaire à Angers dispose de suffisamment d’éléments pour rédiger les projets d’actes, ils vous seront transmis et un rendez-vous de signature vous sera proposé. En cas d’indisponibilité, des procurations pourront être utilisées.

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3

Signature
des actes

Dans le mois qui suit le premier rendez-vous d’ouverture du dossier, il vous sera proposé de signer l’acte de notoriété. La signature de cet acte permettra de faire un premier point sur les retours des différents organismes, mais également sur la valeur du(des) bien(s) immobilier(s) et l’opportunité ou non de faire un inventaire du mobilier.

Il vous sera délivré à la suite de la signature de cet acte, des attestations dévolutives ou certificats d’hérédités par votre notaire à Angers.

En fonction du retour des différents organismes, nous régulariserons l’attestation de propriété et la déclaration de succession, par la suite. Les délais peuvent être ici très variables, car nous dépendons des différents organismes bancaires, caisses de retraite, assurance maladie, mutuelle, impôts, aide sociale, assurance vie, etc.

Remarque : Parfois ces délais peuvent être plus ou moins longs, mais nous sommes tributaires du retour de ces organismes. Si certains peuvent nous faire un retour très rapidement, d’autres ont des délais de traitement extrêmement longs. En pratique, la signature de tous les actes intervient souvent dans les trois à six mois suivant l’ouverture du dossier.

4

Formalités
après signature

Une fois l’ensemble des actes régularisés, notre notaire à Angers procède  aux formalités de publicité et d’enregistrement.

Le compte de la succession sera soldé dans les meilleurs délais, ainsi que l’envoi des copies des actes.

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Préparer votre rendez-vous

Les pièces à prévoir

(Liste non exhaustive, pouvant être complétée le cas échéant)
Acte de décès
Testaments, donation entre époux
Livrets de famille
Contrat de mariage
Titres de propriété
Derniers relevés de comptes des établissements bancaires
Coordonnées des caisses de retraites, mutuelles et complémentaires
Donations que le défunt aurait réalisées ou dont il aurait bénéficié, acte de succession auxquels il a été partie
Fiche d’information sur les héritiers (coordonnées postale, mail et téléphonique, profession, situation matrimoniale)
Pièces d’identité des héritiers et RIB daté signé pour chacun

Vous souhaitez recevoir la liste des pièces à fournir par email ? 

Nous
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