Bail commercial et professionnel

Bail commercial et professionnel

Comment s’opère un bail commercial ? Quelles sont les grandes étapes ? Tout autant de questions que vous vous posez et auxquelles nous répondons en vous accompagnant dans vos démarches.

Bail commercial professionnel
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1

Ouverture
du dossier

Qu’il s’agisse d’un nouveau bail commercial ou d’un renouvellement de bail professionnel, contactez notre notaire à Angers afin de prendre rendez-vous au sein de l’office notarial de Ponts-de-Cé.

Vous devrez vous munir de votre titre de propriété, le cas échéant du bail original, à défaut l’identité du preneur.

2

Constitution
du dossier

La formalisation du dossier est rapide.

Il faut compter entre 8 à 10 jours pour obtenir l’ensemble des pièces.

Bail commercial professionnel
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3

Signature
des actes

Le rendez-vous de signature interviendra dans les meilleurs délais.

Lors du rendez-vous de signature, il vous sera demandé, si vous ne l’avez pas déjà transmis, une pièce d’identité et un RIB daté et signé auprès de votre notaire à Angers.

4

Formalités
après signature

La copie authentique sera adressée au preneur et une copie exécutoire au bailleur, une fois les formalités d’enregistrement effectuées par l’étude. 

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Préparer votre rendez-vous

Les pièces à prévoir
(liste non exhaustive, pouvant être complétée le cas échéant)
Pièces d’identité

Vous souhaitez recevoir la liste des pièces à fournir par email ? 

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