Comment s’opère un bail commercial ? Quelles sont les grandes étapes ? Tout autant de questions que vous vous posez et auxquelles nous répondons en vous accompagnant dans vos démarches.
Ouverture
du dossier
Qu’il s’agisse d’un nouveau bail commercial ou d’un renouvellement de bail professionnel, contactez notre notaire à Angers afin de prendre rendez-vous au sein de l’office notarial de Ponts-de-Cé.
Vous devrez vous munir de votre titre de propriété, le cas échéant du bail original, à défaut l’identité du preneur.
Constitution
du dossier
La formalisation du dossier est rapide.
Il faut compter entre 8 à 10 jours pour obtenir l’ensemble des pièces.
Signature
des actes
Le rendez-vous de signature interviendra dans les meilleurs délais.
Lors du rendez-vous de signature, il vous sera demandé, si vous ne l’avez pas déjà transmis, une pièce d’identité et un RIB daté et signé auprès de votre notaire à Angers.
Formalités
après signature
La copie authentique sera adressée au preneur et une copie exécutoire au bailleur, une fois les formalités d’enregistrement effectuées par l’étude.
Préparer votre rendez-vous
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