Comment s’opère une donation ? Quelles sont les grandes étapes ? Tout autant de questions que vous vous posez et auxquelles nous répondons en vous accompagnant dans vos démarches.
Ouverture
du dossier
Vous souhaitez anticiper votre succession ou simplement transmettre vos biens par donation ? Demandez un rendez-vous avec notre notaire à proche d’Angers pour nous rencontrer afin d’effectuer une étude patrimoniale permettant de déterminer au mieux la stratégie qui conviendra à vous et vos héritiers.
Lors de ce premier rendez-vous, vous devrez nous indiquer de manière exhaustive toutes les mutations à titre gratuit dont vous avez bénéficié ou que vous avez effectuées.
Constitution
du dossier
La formalisation du dossier dépendra de l’objet de la donation. L’obtention de toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la donation ou de l’héritage s’opère sous quelques semaines.
Signature
des actes
À la signature de l’acte, la présence de toutes les parties sera nécessaire, en raison du formalisme inhérent à cet acte solennel.
Vous veillerez à vous munir de vos pièces d’identité et d’un relevé d’identité bancaire daté et signé.
Une copie simple de l’acte pourra vous être délivrée dès la signature, soit de manière dématérialisée, soit en format papier.
Formalités
après signature
Notre notaire autour d’Angers répond pour vous à toutes les formalités d’enregistrement, de publicité foncière et le cas échéant au paiement des droits de mutation.
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