Donation et héritage

Donation et héritage

Comment s’opère une donation ? Quelles sont les grandes étapes ? Tout autant de questions que vous vous posez et auxquelles nous répondons en vous accompagnant dans vos démarches.

Donation héritage
Donation héritage
1

Ouverture
du dossier

Vous souhaitez anticiper votre succession ou simplement transmettre vos biens par donation ? Demandez un rendez-vous avec notre notaire à Angers pour nous rencontrer afin d’effectuer une étude patrimoniale permettant de déterminer au mieux la stratégie qui conviendra à vous et vos héritiers.

Lors de ce premier rendez-vous, vous devrez nous indiquer de manière exhaustive toutes les mutations à titre gratuit dont vous avez bénéficié ou que vous avez effectuées.

2

Constitution
du dossier

La formalisation du dossier dépendra de l’objet de la donation. L’obtention de toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la donation ou de l’héritage s’opère sous quelques semaines.

Donation héritage
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3

Signature
des actes

À la signature de l’acte, la présence de toutes les parties sera nécessaire, en raison du formalisme inhérent à cet acte solennel.

Vous veillerez à vous munir de vos pièces d’identité et d’un relevé d’identité bancaire daté et signé.

Une copie simple de l’acte pourra vous être délivrée dès la signature, soit de manière dématérialisée, soit en format papier.

4

Formalités
après signature

Notre notaire à Angers pour vous à toutes les formalités d’enregistrement, de publicité foncière et le cas échéant au paiement des droits de mutation.

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Préparer votre rendez-vous

Les pièces à prévoir
(Liste non exhaustive, pouvant être complétée le cas échéant)
Livret de famille
Pièces d’identité
Donations antérieures
Actes de succession

Vous souhaitez recevoir la liste des pièces à fournir par email ? 

Nous
contacter

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