Votre office notarial des Ponts-de-Cé

L'office Notarial des Ponts-de-Cé

Notaires, collaborateurs, nous mettrons tout en œuvre pour vous accompagner lors des étapes importantes de votre vie, et répondre au mieux à vos questions.

Notre équipe est aujourd’hui constituée de six personnes.

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L'équipe du cabinet de notaires

Historique
de l'étude

En 1958, Maître Jean-Pierre Crenn, auparavant Notaire dans la « Cité des Peintres » à Pont-Aven (Bretagne), a repris l’Office Notarial des Ponts-de-Cé, où il a exercé individuellement du 18 Mars 1958 jusqu’au 25 Mars 1985.

Lui ont succédé, son fils, Maître Michel Crenn et son gendre, Maître Edouard Camus, lesquels ont exercé en Société Civile Professionnelle jusqu’en Juillet 2009, suite au départ à la retraite de Maître Edouard Camus.

Maître Michel Crenn a ensuite poursuivi sa mission au sein de l’Office Notarial des Ponts-de-Cé en tant que seul associé, jusqu’au 24 octobre 2018. S’en suit une période où se sont succédés différents suppléants, dont Maître Sabine Salvetas-Moreau, la dernière année, jusqu’à l’arrivée de Maître Frédéric Gueguen, en qualité d’associé de la SELARL Office Notarial des Pont-de-Cé.

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Les tarifs pratiqués

(Tarifs non réglementés par la profession)

Domaine de compétence Montant HT Montant TTC
Consultation (par heure et sans compte-rendu écrit)
Offert
Offert
Toute consultation écrite donnera lieu à un honoraire
200,00€ / heure
240,00€ / heure
Immobilier Montant HT Montant TTC
Honoraires de négociation sur la base du prix de vente
  • 5% du prix de vente net vendeur jusqu’à 300000,00€

  • 4,5% du prix net vendeur de 301000,00€ à 500000,00€

  • 4% du prix net vendeur à partir de 500001,00€

  • Parking/garage : 1500,00€
Avis de valeur (appartement, maison)
Offert
Offert
Avis de valeur propriété de grande superficie et/ou biens spécifiques (étangs, bois, forêts, etc.)
Offert
Offert
Avis de valeur bien professionnel
Offert
Offert
Promesse unilatérale de vente
145,83€
175,00€
Droit commercial Montant HT Montant TTC
Cession de fonds de commerce et Cession de droit au bail
Article A444-91 du tableau 5 (émolument de vente) avec un minimum de 1000,00€
Article A444-91 du tableau 5 (émolument de vente) avec un minimum de 1200,00€
Bail commercial
Un mois de loyer avec un minimum de 500,00€
Un mois de loyer + 20% avec un minimum de 600,00€
Droit des sociétés Montant HT Montant TTC
Rédaction des statuts Société civile
400,00€
480,00€
Rédaction des statuts Société commerciale
400,00€
480,00€
Secrétariat juridique (par document)
50,00€
60,00€
Cession de parts sociales
Article A444-91 du tableau 5 (émolument de vente) avec un minimum de 1000,00€
Article A444-91 du tableau 5 (émolument de vente) avec un minimum de 1200,00€
Autres Montant HT Montant TTC
Procuration
80,00€
96,00€
Convention de quasi-usufruit
0,5% des sommes soumises à quasi-usufruit (avec un minimum de 300,00€
0,6% des sommes soumises à quasi-usufruit (avec un minimum de 360,00€
Honoraires de transaction
Correspondant à l’émolument tarifé par décret selon acte
Correspondant à l’émolument tarifé par décret selon acte
Honoraires de gestion
5% du loyer hors taxe
6% du loyer hors taxe
Testament olographe
Offert
Offert
Consultation-audit patrimonial
300,00€
360,00€

« Article L 444-1 du Code de Commerce.
« Sont régis par le présent titre les tarifs réglementés applicables aux prestations des commissaires-priseurs judiciaires, des greffiers de tribunal de commerce, des huissiers de justice, des administrateurs judiciaires, des mandataires judiciaires et des notaires. Sont également régis par le présent titre les droits et émoluments de l’avocat en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires mentionnés à l’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.(…)
Sauf disposition contraire, les prestations que les professionnels mentionnés au premier alinéa du présent article accomplissent en concurrence avec celles, non soumises à un tarif, d’autres professionnels ne sont pas soumises à un tarif réglementé. Les honoraires rémunérant ces prestations tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par les professionnels concernés, de leur notoriété et des diligences de ceux-ci. Les professionnels concernés concluent par écrit avec leur client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés. »
Art. annexe 4-9 du décret n° 2016-230 du 26 février 2016
« .-I.- Sont notamment réalisées par les professions concernées dans les conditions prévues au troisième alinéa de l’article L. 444-1, les prestations dont la liste suit :(…)
4° S’agissant des notaires :
a) Les consultations, sous réserve qu’elles soient détachables des prestations figurant sur la liste prévue au 1° de l’article R. 444-3 ;
b) Les négociations, définies comme les prestations par lesquelles le notaire, agissant en vertu d’un mandat écrit que lui a donné à cette fin l’une des parties, recherche un cocontractant, le découvre et le met en relation avec son mandant, soit directement, soit par l’intermédiaire du représentant de ce cocontractant, reçoit l’acte ou participe à sa réception ;
c) Les transactions définies comme les prestations par lesquelles le notaire chargé de recevoir un acte dont la réalisation est subordonnée à la solution d’un désaccord, rapproche ou participe au rapprochement des parties, obtient ou participe à l’obtention de leur accord et rédige la convention prévue par l’article 2044 du code civil ;
d) Les contrats d’association ;
e) Les baux régis par le chapitre V du titre IV du livre Ier du présent code ;
f) Les contrats de louage d’ouvrage et d’industrie, salaires ou travaux ;
g) Les contrats de sociétés ;
h) Les ventes de fonds de commerce, d’éléments de fonds de commerce, d’unités de production, de branches d’activité d’entreprise ;
j) Les ventes par adjudication volontaire de meubles et objets mobiliers, d’arbres en détail et de bateaux. »

Plan d'accès

Située aux portes d’Angers, l’Office Notarial est très facile d’accès lorsque l’on vient d’Angers (bretelle sur la droite après la clinique de l’Anjou), puisqu’elle se situe sur l’axe principal, la rue David d’Angers.

Environ 400 mètres plus loin sur la droite, au numéro 69D (juste en face de la clinique vétérinaire), vous trouverez l’étude avec la possibilité de stationner devant.