Vente immobilière

Ventes immobilières

Comment s’opère une vente immobilière ? Quelles sont les grandes étapes ? Tout autant de questions que vous vous posez et auxquelles nous répondons en vous accompagnant dans vos démarches.

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Ouverture
du dossier

Vous venez de vendre votre bien immobilier sans intermédiaire. Il convient de rapidement prendre contact avec votre notaire pour ouvrir un dossier de vente. À l’occasion de ce premier rendez-vous, vous devrez fournir à votre notaire le maximum de pièces (se reporter à la liste des pièces demandées). Vous devrez communiquer l’ensemble de vos coordonnées, ainsi que celles de vos acheteurs.

Un descriptif précis de l’immeuble vous sera demandé, le prix et les éventuelles conditions suspensives sur lesquelles vous vous êtes entendu avec vos acquéreurs. Le versement d’un dépôt de garantie sera également envisagé. Si vous avez réalisé des travaux sur votre bien, il conviendra d’en informer votre notaire, qui pourra vous conseiller sur les éventuelles formalités à accomplir.

À réception de toutes les pièces nécessaires à la rédaction d’un avant-contrat (compromis ou promesse de vente), un rendez-vous de signature vous sera proposé au plus vite (sous huit jours au maximum en fonction des disponibilités de chacun). Si vous êtes passés par l’intermédiaire d’un professionnel pour vendre votre bien, le compromis de vente accompagné de ses annexes nous sera directement envoyé à partir du moment où vous avez précisé à l’intermédiaire nos coordonnées.

Enfin si la vente de votre bien est réalisée par l’intermédiaire de l’office notarial, le service négociation de l’étude se chargera directement et en amont de réunir l’ensemble des pièces nécessaires. Une fois l’offre acceptée par chacune des parties, un rendez-vous de signature de l’avant contrat vous sera également proposé dans les huit jours.

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Constitution
du dossier

Une fois l’avant-contrat signé, nous constituerons le dossier d’usage :

  • Demande de pièces d’urbanisme,
  • Vérification de la situation hypothécaire du bien
  • Levée des éventuelles conditions suspensives,
  • Purge du délai de rétraction et des droits de préemption,
  • Pièces d’état civi / casier judiciaire,
  • Interrogation du Boodac,
  • Diagnostic d’assainissement
  • Etc.

Entre la signature de l’avant-contrat et la signature définitive, un délai de 2 à 3 mois est nécessaire. Parfois certaines spécificités peuvent conduire à des délais plus longs (ex : demande d’une autorisation d’urbanisme, attente d’un jugement de tutelle, purge de certains droits de préemption, difficulté d’édition des offres des acquéreurs.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé de l’avancement du dossier, notamment à l’occasion de la levée des conditions suspensives.

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Vente immobilière : signature des actes

Le rendez-vous de signature vous sera proposé en fonction de vos disponibilités, une fois les conditions suspensives levées.

En amont du rendez-vous, les acquéreurs devront, le cas échéant, fournir à l’étude une copie de leur offre de prêt. Le décompte de l’opération sera adressé à l’acquéreur, mais également à sa banque, pour le déblocage du prêt. Nous vous rappelons que désormais toute somme doit impérativement faire l’objet d’un virement. Les fonds doivent figurer sur le compte de l’étude le jour de la signature. À défaut, aucune signature ne pourra intervenir.

Lors du rendez-vous de signature, il vous sera demandé, si vous ne les avez pas déjà transmis, une pièce d’identité et un RIB daté et signé. Une fois la signature de l’acte réalisée, le notaire vous remettra des attestations de vente, justifiant la signature de l’acte et le transfert de propriété.

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Formalités
après signature

Une fois l’acte signé, un certain nombre de formalités vont être réalisées par votre notaire :

  • Virements des fonds au vendeur et aux éventuels créanciers.
  • Inscription au répertoire,
  • Envoi de l’acte au fichier immobilier pour publication avec règlement des taxes qui vous auront été appelées avant la signature, au titre des frais d’acte.

Toutes ces formalités, vont permettre la mise à jour du fichier immobilier, des impôts, mais également du cadastre. La publication de l’acte aura pour finalité de le rendre opposable aux tiers.

Une fois l’acte publié et revêtu des mentions de publicité foncière, une copie authentique sera adressée au nouveau propriétaire, ainsi que la copie du solde de compte, avec éventuellement un reliquat sur les frais d’acte.

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Préparer votre rendez-vous

Les pièces à prévoir

(liste non exhaustive, pouvant être complétée le cas échéant)
Taxe foncière
Etat civil et coordonnées des vendeurs et acquéreurs, pièces d’identités, contrat de mariage, convention de pacs
Titre de propriété complet (avec annexes), cahier des charges si le bien aliéné est situé dans un lotissement
Permis de construire, déclaration d’achèvement et conformité, factures, décennales des entreprises, Dommage-ouvrage
Ramonage, facture d’entretien chaudière, facture d’eau
ROBIEN, DUFLOS, PINEL…… (rappel sur les incidences de vente et durée)
Modèle offre d’achat type
Financement des acquéreurs
Diagnostics immobiliers (amiante, plomb, électricité, gaz, DPE diagnostic de performance énergétique, termites, PPR , assainissement si dispositif autonome)
Dans l’hypothèse de la vente d’un lot de copropriété (règlement de copropriété et modificatifs, procès-verbaux des trois dernières années, carnet d’entretien, derniers appels de charges sur une année, coordonnées du syndic pour l’établissement d’un pré-état, loi Carrez)
Contrat de location (état des lieux, contrat, congés délivrés précédemment)
Existence d’un dépôt de garantie ou non
Les questions à se poser en cas de vente du bien

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