Comment s’opère une création de société ? Quelles sont les grandes étapes ? Tout autant de questions que vous vous posez et auxquelles votre notaire angevin répond en vous accompagnant dans vos démarches.
Ouverture
du dossier
La création d’un société civile ou commerciale doit être analysée par un professionnel. Votre notaire proche d’Angers saura vous conseiller sur l’opportunité d’une telle création et sur la rédaction des statuts, eu égard à votre projet.
À l’occasion du premier rendez-vous, l’objet de votre société sera analysé, et nous définirons les grandes lignes des statuts.
Une convention d’honoraires vous sera proposée. À l’issue de ce rendez-vous, un projet pourra vous être adressé sous une dizaine de jours.
Constitution
du dossier
Les demandes de pièces varient en fonction du type de société, et des apports. Cependant dans le mois suivant l’ouverture du dossier, l’ensemble des pièces devraient être en notre possession.
Signature
des actes
Après l’obtention de l’ensemble des pièces nécessaires à la signature des statuts, un rendez-vous se tiendra avec notre notaire près d’Angers, à l’occasion duquel devront être constatés les apports.
Nous vous rappelons que désormais toute somme doit impérativement faire l’objet d’un virement. Et que les fonds doivent figurer sur le compte de l’étude le jour de la signature. À défaut aucune signature ne pourra intervenir.
Lors du rendez-vous de signature, il vous sera demandé, si vous ne les avez pas déjà transmis, une pièce d’identité et un RIB daté et signé.
Vous signerez également un pouvoir, afin que l’office notarial puisse procéder en votre nom à toutes les formalités pour l’immatriculation de la société.
Formalités
après signature
Les formalités pour obtenir le Kbis seront réalisées par l’office notarial. Insertion dans un journal d’annonce légales, enregistrement au greffe.
À réception, le Kbis vous sera transmis dans les plus brefs délais, accompagné de la copie authentique des statuts, et du solde de votre compte.
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