Comment s’opère une négociation immobilière ? Quelles sont les grandes étapes ? Tout autant de questions que vous vous posez et auxquelles votre expert en législation immobilière en vous accompagnant dans vos démarches.
Ouverture
du dossier
Vous souhaitez vendre votre bien immobilier, nous vous invitons à prendre contact avec l’étude et plus spécialement le service négociation afin que votre bien soit estimé.
À l’occasion de ce premier rendez-vous, vous devrez fournir le maximum des pièces justificatives (se reporter à la liste des pièces), mais également préciser si vous avez réalisé des travaux sur votre bien.
Une estimation de votre bien vous sera adressée sous huit jours. Une fois la valeur de mise en vente déterminée, un mandat sera signé par l’ensemble des propriétaires.
Le dossier de négociation immobilière
L’étude se chargera de créer et publier les annonces immobilières, de l’établissement des diagnostics techniques obligatoires et de l’obtention de toutes les pièces nécessaires à l’établissement de l’avant-contrat à venir.
Nous procéderons aux visites de votre bien. Un compte-rendu vous sera fait soit par mail soit verbalement dans les 24 heures. Toute offre vous sera communiquée dans les délais les plus brefs.
Signature
des actes
La signature de l’avant-contrat interviendra dans les huit jours suivant l’acceptation de l’offre. Un rendez-vous de signature vous sera proposé en fonctions de vos disponibilités. L’avant-contrat signé, nous procéderons aux dernières demandes de pièces, purge des droits de préemption, accord des créanciers éventuels.
Entre la signature de l’avant-contrat et celle définitive, un délai de 2 à 3 mois est nécessaire. Parfois certaines spécificités peuvent conduire à des délais plus longs (ex : demande d’une autorisation d’urbanisme, purge de certains droits de préemption, difficulté d’édition des offres des acquéreurs, etc.). Nous ne manquerons pas de vous tenir informé de l’avancement du dossier à chaque moment important (obtention de prêt par les acquéreurs, autorisations d’urbanisme requises, etc.).
Une fois toutes les conditions suspensives levées, un rendez-vous de signature de l’acte définitif vous sera proposé. Le rendez-vous fixé, le décompte de l’opération sera adressé à l’acquéreur, mais également à sa banque, pour le déblocage du prêt. Nous vous rappelons que désormais toute somme doit impérativement faire l’objet d’un virement. Les fonds doivent impérativement figurer sur le compte de l’étude le jour de la signature. À défaut, aucune signature ne pourra intervenir. Le service négociation se chargera d’organiser un revisite juste avant la signature de l’acte et procédera aux relevés de compteurs.
Lors du rendez-vous de signature, il vous sera demandé, si vous ne les avez pas déjà transmis, une pièce d’identité et un RIB daté et signé. Une fois la signature de l’acte réalisée, le notaire vous remettra des attestations de vente, justifiant la signature de l’acte et le transfert de propriété.
Formalités
après signature
Une fois votre acte signé, un certain nombre de formalités vont être réalisées par votre notaire. Tout d’abord les virements des fonds au vendeur et aux éventuels créanciers. Inscription au répertoire, puis envoi de l’acte au fichier immobilier pour publication avec règlement des taxes appelées avant la signature, au titre des frais d’acte.
Toutes ces formalités vont permettre la mise à jour du fichier immobilier, des registres des impôts, mais également du cadastre. La publication de l’acte aura pour finalité de le rendre opposable aux tiers. Une fois l’acte publié et revêtu des mentions de publicité foncière, une copie authentique sera adressée au nouveau propriétaire, accompagné de la copie du solde de compte, avec éventuellement un reliquat sur les frais d’acte.
Préparer votre rendez-vous
Les pièces à prévoir
Vous souhaitez recevoir la liste des pièces à fournir par email ?
contacter
