Quand la fiscalité stimule la générosité

Les dons des Français aux organismes d’utilité publique représentent environ 7,5 milliards d’euros* chaque année. Pour une bonne part, ils bénéficient d’une fiscalité favorable.

Immobilier ancien : stabilisation en vue

Après une forte augmentation des ventes immobilières depuis début 2015, liée en partie à un effet de rattrapage, les notaires constatent un atterrissage en douceur. Quant aux prix, la hausse se poursuit : +3,4 % au 4^e trimestre 2017 par rapport au 4^e trimestre 2016. Elle est plus sensible pour les appartements anciens (+4,5 %) que pour les maisons (+2,6 %).

Lire la Note de conjoncture immobilière, avril 2018

Au sommaire de la Lettre Conseils des notaires de mai :

Pour les couples qui prévoient de conclure un Pacs, des conseils d’ordre juridique bienvenus afin de comprendre la portée de cet engagement.

Accéder au kiosque Conseils des notaires

• Du fait du prélèvement à la source qui sera mis en place en 2019, 2018 est une " année blanche " pour l’impôt sur le revenu. Les dons aux associations effectués cette année bénéficieront-ils d’un avantage fiscal ?

  • La réduction d’impôt pour des dons des particuliers aux organismes d’utilité publique sera effective pour les sommes données en 2018.

  • Elle s’élève à 75 % pour certains bénéficiaires (organismes d’aide aux personnes en difficulté, dans la limite de 529 euros) et 66 % pour les autres, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Les sommes correspondant seront versées au contribuable en septembre 2019.

  • Comme auparavant, pensez à déclarer vos dons dans votre déclaration d’impôts et à conserver les reçus fiscaux transmis par les organismes.

• Quid de l’Impôt sur la fortune immobilière ?

  • Les redevables de l’ISF bénéficiaient d’une réduction d’impôt égale à 75 % du montant de leurs dons. Cette réduction est maintenue pour l’IFI, qui a remplacé l’ISF en 2018.

• Quelle est la fiscalité des legs à une association ? 

  • On estime à un milliard d’euro annuels les legs aux associations et fondations*, soit une part non négligeable de leur financement.

  • Les associations et fondations reconnues d’utilité publique sont, en principe, exemptées de droits de succession . 

• Comment léguer à un organisme d’utilité publique ?

  • N’hésitez pas à vous renseigner directement auprès du ou des organismes qui vous intéressent; certains ont un mis en place un service dédié. Si vous souhaitez diriger votre générosité vers un type d’action en particulier, consultez au préalable l’organisme à ce sujet.

  • Dans tous les cas, il faudra être précis dans la désignation du bénéficiaire et éviter absolument les mentions vagues telles que " la recherche contre telle maladie ", qui sont source de difficultés pour régler la succession. Il est bien entendu conseillé, pour établir ses dernières volontés, de faire appel à un notaire, aussi bien pour la rédaction que pour l’authentification et la conservation du testament. Sachez qu’il est tenu à la neutralité quant au choix de l’association gratifiée.

• Comment léguer à la fois à un parent éloigné ou un ami et à une association ?

  • Certaines proches sont redevables de droits de succession élevés : 60 % pour une personne non parente, 55 % pour un neveu…

  • Pour les gratifier tout en accomplissant une bonne action, il est possible de léguer à une association, en la chargeant de reverser une partie du legs à la personne souhaitée et de prendre en charge les droits liés à cette opération. Au final, le parent ou le proche recevra la même somme, mais la part de l’État sera diminuée au profit de l’association choisie. Pour rédiger une telle clause, l’aide d’un notaire s’avère incontournable.

*Source : Fondation de France