Comment s’opère une succession ? Quelles sont les grandes étapes ? Tout autant de questions que vous vous posez et auxquelles nous souhaitons vous répondre.
Ouverture
du dossier
Après la perte d’un proche, il est indispensable de prendre contact avec l’office notarial dès au plus vite pour ouvrir un dossier de succession.
Préparez votre premier rendez-vous chez le notaire.
Lors de ce rendez-vous, il vous sera demandé de fournir toutes les informations que vous possédez sur l’identité des héritiers, mais également la composition du patrimoine de la personne décédée. L’office prendra attache avec tous organismes susceptibles de permettre d’inventorier le patrimoine mobilier et éventuellement immobilier du défunt.
Si les héritiers ne sont pas identifiables, ou si un doute demeure quant à l’existence d’un héritier, il conviendra de faire appel à un généalogiste pour établir la dévolution successorale précise.
En présence de bien(s) immobilier(s), un rendez-vous vous sera proposé afin d’estimer ce(s) bien(s) soit avec le service négociation immobilière, soit avec le notaire.
Remarque : Il est primordial pour les héritiers, une fois ceux-ci identifiés de dresser dans les six mois du décès une déclaration de succession, et verser le cas échéant à l’administration fiscale les droits de succession. (le respect de ce délai est exigé par l’administration fiscale sous peine de pénalités en présence de droits de succession)
Constitution
du dossier
Dans les huit jours suivant l’ouverture du dossier, un collaborateurs procédera aux formalités préalables formalités préalables. Des lettres de missions et autorisations de déblocages de fonds vous seront adressées, qui devront nous être retournées.
Nous prendrons contact avec tous organismes susceptibles de nous transmettre une information nécessaire à l’élaboration des actes de succession et à la détermination des forces et faiblesses de la succession.
Dès que nous disposerons de suffisamment d’éléments pour rédiger les projets d’actes, ils vous seront transmis et un rendez-vous de signature vous sera proposé.
Signature
des actes
Dans le mois qui suit le premier rendez-vous d’ouverture du dossier, il vous sera proposé de signer l’acte de notoriété. La signature de cet acte permettra de faire un premier point sur les retours des différents organismes, mais également sur la valeur du(des) bien(s) immobilier(s) et l’opportunité ou non de faire un inventaire du mobilier.
La signature de l’acte de notoriété va permettre de vous délivrer, des attestations dévolutives également appelées certificats d’hérédités.
A réception des réponses de tous les organismes, l’attestation de propriété et la déclaration de succession seront régularisées. Les délais peuvent être ici très variables, car nous dépendons de toutes ces administrations et de leur réactivité (organismes bancaires, caisses de retraite, assurance maladie, mutuelle, impôts, aide sociale, assurance vie…).
Formalités
après signature
Après la signature des actes, nous effectuerons les formalités auprès des services de la publicité foncière et de l’enregistrement.
Le compte de la succession sera soldé dans les meilleurs délais, ainsi que l’envoi des copies des actes, aujourd’hui principalement sous forme dématérialisée. Bien entendu une copie papier pourra vous être délivrée, sur demande expresse.
Nous attirons votre attention sur le fait que le versement des fonds se fera qu’à réception de votre part d’un RIB daté et signé en original ou par procédé sécurisé. En effet l’augmentation des fraudes en matière de RIB ne nous permet plus d’accepter les RIB adressés par mail.
Préparer votre rendez-vous
Les pièces à prévoir
Vous souhaitez recevoir la liste des pièces à fournir par email ?
Quels sont les délais pour régler un dossier de succession ?
Dans les six mois du décès, les héritiers sont tenus de déposer la déclaration de succession auprès de l’admisnitration fiscale. Le notaire se charge d’établir ce document pour le compte des héritiers dans ce délai avec leur collaboration et selon les informations qu’ils lui donnent.
Quand le notaire peut-il délivrer un certificat d’hérédité ?
Quand le notaire peut-il délivrer un certificat d’hérédité ?
Le certificat d’hérédité ou attestation dévolutive est délivré par le notaire après la signature de l’acte de notoriété.
L’acte de notoriété constate la dévolution successorale, c’est-à-dire énumère et certifie la liste des héritiers ainsi que leurs droits.
Différents documents sont nécessaires au notaire pour établir cet acte.
- Le livret de famille de la personne décédée et le cas échéant de ces héritiers,
- Les extraits d’actes de naissance et de mariage de tous,
- La réponse du fichier central des dispositions de dernière volonté.
- Parfois une attestation d’un généalogiste s’avère nécessaire s’il est difficile de certifier la présence ou non d’héritiers.
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